1. PRÉAMBULE

Tout traitement de données personnelles est effectué sous la responsabilité de la EURL KOOSMOIA (Seqooia), immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 952 364 602 ayant siège social 8 Rue Pavée 76100 Rouen. Tout transfert de données à un partenaire est effectué avec votre consentement et le traitement de données par ce dernier est soumis à la politique de confidentialité de ce partenaire.

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2. TYPE DE DONNÉES COLLECTÉES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte. Si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes, il se peut que la création d’un compte sur le site de Seqooia soit impossible. Seqooia est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

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2.1 : Données traitées dans le cadre de l’utilisation du Compte personnel du Client sur le Site

Ce sont les données personnelles collectées auprès des Clients lors de la création et de la gestion d’un compte Client sur le Site et/ou la passation d’une commande. Elles peuvent comprendre notamment :

• Nom, prénom,

• Adresse de facturation, e-mail, numéro de téléphone,

• Historique de commandes

• Messages échangés avec Seqooia

• Toute autre information que le Client souhaite nous communiquer dansle cadre de l’exécution de la commande

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2.2 Formulaire de contact

Ce sont les données personnelles fournies pour prendre contact via le Site internet de Seqooia. Elles comprennent les nom, prénom, e-mail, objet et contenu du message.

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2.3 Inscription à la newsletter

Il s’agit de l’adresse e-mail, des nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone fournis pour s’inscrire à une newsletter via le site de Seqooia.

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3. FINALITÉ ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

Vos données personnelles sont recueillies avec pour objectifs :

3.1 Utilisation de vos données sur la base de l’exécution du contrat

Seqooia utilise vos données en vue de l'exécution du contrat nous liant, pour :

• Gérer la création et la maintenance de votre compte personnel

• Vous offrir l'accès au site de Seqooia

• Faciliter votre utilisation de notre système de paiement

• Traiter vos commandes

3.2 Utilisation de vos données sur la base de votre consentement

Sur la base de votre consentement, Seqooia utilise vos données pour :

• Vous adresser des informations pédagogiques et financières, des contenus des différents réseaux sociaux, et offres commerciales

3.3 Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitime

Sur la base de notre intérêt légitime, notamment dans le but d'améliorer la qualité de nos services, Seqooia utilise vos données pour :

• Réaliser des enquêtes de satisfaction optionnelles concernant nos services afin de les améliorer

• Vous communiquer des informations et des propositions commerciales liées à nos services​

3.4 Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales

• Seqooia peut être amenée à traiter vos données dans le but de respecter nos obligations légales et à des fins de preuve.

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4. DURÉE DE CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :

• Les données relatives à votre utilisation sur le site de Seqooia et à la gestion de votre contrat et de vos commandes sont conservées pendant une durée de 5 ans après votre demande de désinscription du Site notamment à des fins de preuve ou encore après une période d’inactivité de 3 ans, le compte du Client pouvant être supprimé après 3 ans d’inactivité,

• Les données relatives à l’envoi de newsletters et d’informations et offres commerciales liées à nos services (email, téléphone) sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos données personnelles ou encore après une période de 3 ans maximum après le dernier contact émanant de la personne concernée,

• Les informations nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pendant la durée de conservation légale.

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5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES (PERSONNES AUTORISÉES À ACCÉDER AUX DONNÉES)

Nous nous engageons à traiter toutes vos données personnelles de manière strictement confidentielle. Seule l'équipe interne de Seqooia peut avoir accès à vos données personnelles, et ce uniquement dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions et pour les objectifs énoncés dans cette Politique. Nous ne partageons en aucune circonstance vos données avec des tiers.

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6. TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union européenne. En cas de transfert de données dans ce cadre, nous vérifions que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’un niveau suffisant de protection est garanti en conformité avec la règlementation applicable soit dans le cadre d’obligations contractuelles, soit dans le cadre de décisions d’adéquation.

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7. EXCLUSION DES DONNEES SENSIBLES

Seqooia ne collecte pas de données sensibles vous concernant. Les données sensibles se rapportent au traitement des informations personnelles qui révèlent votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, ainsi que le traitement de données génétiques, de données biométriques en vue d'identifier une personne physique de manière unique, de données relatives à la santé ou de données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle.

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• Si de telles informations étaient néanmoins fournies à Seqooia, il est recommandé de nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : seqooia@gmail.com, pour que nous puissions les supprimer immédiatement.

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8. UTILISATEURS MINEURS

Le site web de Seqooia n'est pas conçu pour être utilisé par des personnes mineures (c'est-à-dire de moins de 18 ans). En aucune circonstance, nous n'autorisons l'utilisation de nos services par des individus de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment des données personnelles provenant de personnes mineures.

 

• Si un parent ou tuteur réalise que l'enfant sous sa responsabilité nous a transmis des informations personnelles, il ou elle doit nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : seqooia@gmail.com, afin que nous puissions supprimer l'adresse e-mail de l'enfant de nos systèmes.

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9. VOS DROITS EN MATIÈRE D’ACCÈS A VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l'article 32 de la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous jouissez des droits suivants concernant vos données personnelles : :

• Droit d’accès : C'est votre droit d'obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et, si oui, d'accéder à ces données.

• Droit de rectification : C'est votre droit de demander la rectification rapide de toute donnée inexacte vous concernant, et que toute information incomplète soit complétée.

• Droit de suppression/Effacement : C'est votre droit de demander que vos données soient effacées dans les meilleurs délais, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de notre intérêt légitime à conserver ces informations.

• Droit de limitation : Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.

• Droit d’opposition : C'est votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par Seqooia, à moins que Seqooia ne puisse démontrer qu'il existe des raisons légitimes impérieuses. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

• Droit à la portabilité des données : C'est votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transférer à un autre responsable du traitement sans que nous ne puissions y faire obstacle.

• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé : Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, à moins que cette décision ne soit nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat, ou soit autorisée par la loi.

• Réclamations : Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

• Directives en cas décès : Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

• Comment exercer vos droits : Vous pouvez adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à Seqooia :

  • Par courrier à l’adresse suivante : 8 Rue Pavée 76100 Rouen

  • Par e-mail à l’adresse suivante : seqooia@gmail.com

 

Conformément à l'article 17 du RGPD (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l'exercice de ces droits ne doit pas priver Seqooia de son droit de conservation afin de se conformer à ses obligations légales et à des fins probatoires.

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10. VOS DROITS EN MATIÈRE D’OPPOSITION AUX PROPOSITIONS COMMERCIALES

10.1 – Communications commerciales par e-mail :

Nous demandons explicitement votre consentement pour vous envoyer des offres de notre part et, le cas échéant, de la part de nos partenaires, lorsque vous remplissez nos formulaires. Cependant, votre consentement explicite et préalable n'est pas nécessaire si vous êtes déjà client chez Seqooia et que l'objectif de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services similaires à ceux que nous vous fournissons déjà. Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

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• Pour l’e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription inclus dans chaque e-mail que nous vous envoyons (situé en bas de chaque e-mail), accéder à votre compte en ligne pour modifier vos préférences de communication, ou nous contacter directement par e-mail à l'adresse suivante : seqooia@gmail.com

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11. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET OU SERVICE TIERS

Dans l’hypothèse où le site de Seqooia renvoie à des sites internet ou des services tiers, notamment par l’utilisation de liens, nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne ces sites internet et services tiers. Nous vous invitons donc à consulter leurs conditions ainsi que leur politique de confidentialité.

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12. SÉCURITE DES DONNÉES PERSONNELLES

Seqooia et son hebergeur web (Wix) possède des mesures de sécurité physiques et électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication de vos données personnelles et notamment :

• ​La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques
• ​La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données,

• Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants et, selon le cas, de la part de nos partenaires.

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13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf accord de votre part ou si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement.