Ceci représente les conditions générales d’utilisation du site Internet de Seqooia. Veuillez prendre connaissance de ces conditions générales dans la mesure où elles sont applicables à votre utilisation du site et des ebooks. Séqooia se réserve le droit de modifier ces conditions générales à sa seule discrétion et sans devoir vous le notifier préalablement. En poursuivant l’utilisation, vous reconnaissez et acceptez les obligations définies dans les présentes conditions.

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1. Vous êtes autorisés à

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1. Parcourir Seqooia et accéder aux informations contenues pour une utilisation personnelle, professionnelle.

Et ce tant que vous n’effectuez aucune des opérations décrites dans la clause 2.

 

2. Vous n’êtes pas autorisés à​

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1. Copier systématiquement (que ce soit par le biais d’impressions papier, d’enregistrement physique sur disque ou par tout autre moyen) des parties substantielles de Seqooia.

2. Retirer, modifier ou cacher de n’importe quelle manière que ce soit toute partie de Seqooia ; ou utiliser tout élément du Site de manière non autorisée par les présentes conditions générales.

3. Inclure ou créer des liens hypertextes vers le Site ou tout élément contenu sur le Site.

4. Utiliser Seqooia ou tout élément du site afin de produire toute sorte de publication ou bien de fournir toute sorte de service qui pourrait concurrencer le Site (que ce soit en ligne ou par tout autre moyen de communication).

5. Utiliser Seqooia à des fins illégales. De plus, vous devrez respecter à tout moment toutes les lois et règlementations en vigueur.

 

3. Pas de conseil en investissement

 

Vous reconnaissez que Seqooia ne fournit pas de conseil en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code monétaire et financier, ni de conseil juridique ou fiscal, et que rien sur le site ou dans l'application ne doit être considéré comme tel. Seqooia n'est ni prestataire de services d'investissement ni conseiller en investissements financiers. Les formations, ebooks, outils et analyses relatent une méthode et une expérience personnelle à des fins pédagogiques : ils ne recommandent ni l'achat, ni la vente, ni la conservation d'un produit financier. Les informations peuvent ne pas être adaptées à votre situation ; avant toute décision d'investissement, consultez un professionnel habilité. Tout placement comporte un risque de perte en capital, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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4. Accès

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Le site et l'application (My Seqooia) sont destinés à des personnes majeures résidant en France. Ils sont également accessibles aux résidents de Belgique, de Suisse et des autres États de l'Union européenne, qui s'assurent que la loi de leur pays de résidence les autorise à en faire usage. Seqooia décline toute responsabilité en cas d'accès depuis un territoire où ces contenus ne seraient pas autorisés.

 

5. Confidentialité – Protection de la Vie Privée

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Les conditions d’utilisation et de protection de vos données personnelles sont soumises au document « Politique de confidentialité de Séqooia » qui fait partie intégrante des présentes.

 

6. Propriété Intellectuelle

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Seqooia, l’ensemble des ebooks et des formations constitutifs ou intégrés dans les pages de Seqooia ainsi que l’ensemble des signes distinctifs (marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Seqooia conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (notamment les articles L. 112-3 et L. 341-1 et suivants) ou, le cas échéant, la propriété de tiers ayant autorisé Seqooia à les utiliser pour le site.

En tout état de cause, l’utilisateur s’engage à :

1. Maintenir sur chacune des copies des documents reproduits dans les conditions prévues à l’article 1b toute mention de droit d'auteur ainsi que toute autre mention de propriété contenue dans les documents.

2. Ne pas les modifier.

3. Ne pas les utiliser dans un autre but ni selon d’autres modalités que celles expressément convenues dans ledit article.

 

7. Exclusions et limites de responsabilité

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7.1 Seqooia n’exclut pas ou ne limite pas sa responsabilité en cas de mort ou de blessure corporelle qui résulterait de sa négligence, fraude ou toute autre responsabilité qui ne pourrait pas être exclue ou limitée par le droit applicable.

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7.2 Sous réserve de ce qui est énoncé dans la clause 7.1, en aucun cas Seqooia ne pourrait être responsable (que ce soit en cas d’infraction du contrat, de négligence ou pour toute autre raison) pour (i) toute perte de bénéfices, (ii) dommages et intérêts exemplaires ou spéciaux, (iii) perte de chiffre d’affaires, (iv) perte de revenu, (v) perte d’actifs, (vi) perte de tout logiciel ou de donnée, (vii) perte de marché, (viii) perte d’opportunité, (ix) perte de l’utilisation de l’équipement informatique, logiciel ou donnée, (x) perte ou gaspillage de gestion ou tout autre temps de travail de l’équipe, ou (xi) pour toute perte indirecte, conséquente ou spéciale d’où qu’elle survienne.

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7.3 Sous réserve de ce qui est énoncé dans les clauses 7.1 et 7.2, le montant maximum cumulé de la responsabilité de Seqooia, pour chaque plainte ou série de plaintes liées résultant de la même cause sera égal à douze (12) mois de redevances que vous aurez versées.

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8. Exonération de garanties

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8.1 TOUTES LES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE SONT UNIQUEMENT POUR UNE UTILISATION D’INFORMATION GENERALE ET ELLES NE DOIVENT PAS VOUS SERVIR POUR PRENDRE UNE DECISION D’INVESTISSEMENT. LE SITE NE FOURNIT PAS DE CONSEIL EN MATIERE D’INVESTISSMENT ET RIEN DANS LE SITE N’EST FAIT POUR ETRE UN CONSEIL D’INVESTISSEMENT. AVANT DE PRENDRE TOUTE DECISION EN MATIERE D’INVESTISSEMENT, VOUS DEVRIEZ CONSULTER UN CONSEILLER QUALIFIE EN FINANCES.

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8.2 BIEN QUE SEQOOIA FASSE TOUS LES EFFORTS RAISONNABLES POUR S’ASSURER QUE LES INFORMATIONS ACCESSIBLES SUR LE SITE SOIENT EXACTES ET COMPLETES, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE CE SOIT LE CAS. CELA A COMME RESULTAT QUE L’UTILISATION DU SITE EST A VOTRE SEUL RISQUE ET SEQOOIA NE PEUT PAS ACCEPTER LA RESPONSABILITE POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE QUI VOUS AFFECTERAIT SUITE A L’UTILISATION QUE VOUS FERIEZ DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE. VOUS DEVEZ PRENDRE LES MESURES ADEQUATES POUR VERIFIER L’EXACTITUDE ET LE CARACTERE COMPLET DES INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE.

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8.3 Seqooia ne peut pas exercer de contrôle sur la sécurité ou le contenu des informations par le réseau ou par le Service, et Seqooia exclut par la présente toute responsabilité de toute sorte en matière de transmission ou de réception d’information violant les droits de propriété ou illégales de toute nature que ce soit.

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8.5 Seqooia n’accepte pas d’être responsable pour toute perte ou dommage que vous subiriez suite à l’accès au contenu du Site qui pourrait contenir un virus ou qui aurait pu être corrompu avec malveillance.

 

9. Disponibilité et mise à jour de Seqooia

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9.1 Seqooia se réserve le droit de déconnecter de temps en temps les opérations du Site pour cause de réparation ou de maintenance ou pour mettre à jour ou améliorer le contenu ou les fonctionnalités. Seqooia ne garantit pas l’accès ou l’utilisation du Site ou tout lien vers d’autres sites ou pages liées au Site qui pourrait être interrompu ou erroné.

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9.2 Seqooia peut changer de temps en temps le format ou le contenu du Site de manière discrétionnaire. Vous pourrez rafraîchir votre logiciel de navigation chaque fois que vous visiterez le Site afin de vous assurer que vous accédez à la dernière version du Site.

 

10. Demande et réclamation

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Vous pouvez adresser toute demande ou réclamation concernant le Site (une réponse vous sera donnée en moins de 5 jours à :

Support Clients : morgane@seqooia.com

 

11. Dispositions Générales et droit applicable

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11.1 Ces conditions générales constituent l’intégralité de l’accord des parties et elles prévalent sur tout accord antérieur concernant l’objet des présentes. Que ce soit par oral ou par écrit, il n’existe aucune déclaration, aucun accord ni aucune entente en dehors de ce qui est stipulé aux présentes. Si une partie des présentes conditions générales est jugée nulle ou non exécutoire par un tribunal compétent, cette partie sera exécutée dans toute la mesure autorisée par la loi et le reste des présentes conditions générales restera pleinement en vigueur. Vous acceptez que Seqooia puisse sous-contracter l’exécution de ses obligations ou puisse céder ces conditions générales ou tout autre droit ou obligation sans avoir à vous le notifier.

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11.2 Vous ne pourrez pas tenir pour responsable Seqooia de toute infraction des présentes conditions générales qui naîtraient lors de circonstances auxquelles Seqooia ne pouvaient pas raisonnablement s’attendre.

 

11.3 Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser à morgane@seqooia.com. À défaut de règlement amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes ; le consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R631-3 du Code de la consommation).

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PARTIE II – L'APPLICATION MY SEQOOIA

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12. Objet et accès
My Seqooia est l'application d'outils pédagogiques de Seqooia : Mon Hub, Mes Quêtes, Ma Classe, Mon Portefeuille, La Forge du budget, Alpha Picks, ETF Picks, Seqooia TV et le Tracker Seqooia. Elle est réservée aux membres du programme Seqooia pendant la durée de leur accès, dans les conditions prévues par leur contrat et par les conditions générales de vente. Elle est destinée à des personnes majeures.

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13. Compte et identifiants
Le compte est strictement personnel. Le membre choisit un mot de passe robuste, le garde confidentiel et ne partage pas ses identifiants. Toute connexion effectuée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui ; il informe Seqooia sans délai, à l'adresse sonny@seqooia.com, de toute utilisation non autorisée. Le partage d'identifiants, la diffusion publique des contenus et la revente d'accès constituent un manquement grave et peuvent entraîner la suspension puis la résiliation de l'accès, après avertissement écrit et à défaut de régularisation dans les sept jours, conformément au contrat souscrit.

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14. Nature des informations et des outils
Les contenus, données, scores, classements et calculs affichés dans l'application ont une finalité exclusivement pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code monétaire et financier, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation d'acheter ou de vendre un instrument financier. En particulier :
– les cours, taux de change et autres données de marché proviennent de fournisseurs tiers ; ils peuvent être différés, incomplets ou erronés et sont fournis à titre indicatif ;
– les calculs (prix de revient, plus-value, performance, patrimoine, budget) reposent sur les données saisies par le membre, qui en vérifie l'exactitude ;
– les notes et classements d'Alpha Picks et d'ETF Picks résultent d'une grille d'analyse pédagogique et de contributions de membres ; le Tracker de Sonny est le partage d'une expérience personnelle.
Le membre prend seul ses décisions d'investissement et consulte, s'il le souhaite, un professionnel habilité. Investir comporte un risque de perte en capital ; les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

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15. Rétractation et accès aux outils
L'accès à My Seqooia est un contenu numérique fourni sans support matériel, mis à disposition immédiatement à la demande expresse du membre lors de son inscription au programme. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le membre qui a expressément demandé cet accès immédiat et reconnu perdre ainsi son droit de rétractation ne peut plus exercer ce droit, pour la partie du programme constituée des outils, dès qu'il s'est connecté à l'application ou a utilisé l'un de ses outils. Une fois les outils utilisés, aucun remboursement ne peut donc être demandé au titre de l'accès aux outils.

 

Cette disposition ne prive le membre ni des garanties légales, ni des garanties contractuelles prévues par les conditions générales de vente, ni du droit de mettre fin à son contrat dans les conditions que celui-ci prévoit.

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16. Contenus publiés par les membres
Les analyses, commentaires et listes que le membre publie dans l'application peuvent être affichés aux autres membres, accompagnés de son prénom. Le membre garantit qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers et ne contiennent ni conseil personnalisé, ni information privilégiée, ni propos illicite. Il accorde à Seqooia, pour la durée de son accès, le droit non exclusif de les afficher dans l'application. Seqooia peut retirer tout contenu non conforme.

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17. Utilisation loyale
Il est interdit d'extraire ou de copier de manière systématique les données ou contenus de l'application, d'en contourner les mesures de sécurité, d'y accéder par des moyens automatisés non autorisés, d'en perturber le fonctionnement ou de l'utiliser à des fins illicites ou concurrentes.

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18. Disponibilité et évolutions
Seqooia met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès à l'application, sans garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident, ou en raison de la défaillance de fournisseurs tiers (hébergement, données de marché). Seqooia peut faire évoluer, remplacer ou retirer des fonctionnalités, dans le respect du contrat souscrit. Les données saisies sont sauvegardées régulièrement ; le membre conserve néanmoins ses propres justificatifs, tels que les relevés de son intermédiaire financier.

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19. Responsabilité
Seqooia est tenue à une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable des décisions d'investissement prises par le membre, des conséquences d'une donnée de marché erronée fournie par un tiers, d'une saisie inexacte du membre ou d'une interruption d'accès visée à l'article 18. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de Seqooia en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel, ni les droits que le Code de la consommation reconnaît au consommateur.

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20. Données personnelles
Le traitement des données dans l'application est décrit dans la politique de confidentialité, section « Application My Seqooia », qui fait partie intégrante des présentes.