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Conditions Générales de Vente (CGV)

Accueil | Conditions générales de vente

Préambule

Seqooia est un auteur et éditeur de formations en ligne et d'ebook qui éduque les particuliers à devenir de futurs investisseurs. Exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés par Seqooia peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par Seqooia. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les formations, séminaires, webinaires et les ebooks et services effectués au travers de Seqooia qui sont partie intégrante du Contrat entre l’acheteur et le vendeur.

Seqooia se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site internet à l'adresse suivante : www.seqooia.com

Seqooia s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. 

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par Seqooia constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers de Seqooia sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des ebooks. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d'expédition. Seqooia se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

 

Article 2.1 : Prix - Exemple de clause illicite

Seqooia se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés sur abonnements par le consommateur.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à l'achat des formations en ligne ou des ebooks de Seqooia pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles des programmes en ligne et ebooks ;

➢ Choix des programmes et ebooks, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits.

➢ Téléchargement des ebooks et laisser-passer à l'intérieur du programme de formation de Seqooia

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

Seqooia se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 4 : Produits et services. Programmes d’informations générales financières.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur Seqooia.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des ebooks et des formations en ligne ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de Seqooia, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, Seqooia rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Les informations contenues sur Seqooia sont à vocations pédagogiques et fournies à titre d'information uniquement. Le gérant Sonny Piwnica propose uniquement des programmes d’informations générales financières. Ils n'ont pas vocation et ne devraient pas être considérés comme une invitation ou un encouragement à acheter ou vendre des actions en bourse spécifique. Tout commentaire relève de l'expérience personnelle de Seqooia et ne devrait pas être considéré comme une recommandation personnalisée. Les informations fournies dans les formations ne devraient pas être l'unique source conduisant à prendre une décision d'investissement. Veillez à contacter un conseiller financier ou un professionnel de la finance avant de prendre toute décision d'investissement. Seqooia© n'est en aucun cas responsable de vos pertes. L’investisseur est seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans recours contre Sonny Piwnica, qui n’est pas responsable en cas d’erreur, d’omission, d’investissement inopportun ou d’évolution du marché défavorable aux opérations réalisées. Le placement en bourse est risqué. Vous pouvez subir des pertes. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, elles ne sont pas constantes dans le temps et ne constituent en aucun cas une garantie future de performance ou de capital. Les références à des classements et récompenses passés ne préjugent pas des classements ou des récompenses à venir. Les livres et les formations fournies sur Seqooia ne sont pas des conseils juridiques, fiscaux ou en investissement. Les informations dispensées sont de nature éducative et générale et ne sont pas des conseils en investissement, au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les services et produits vendus par Seqooia demeurent la propriété de Seqooia jusqu'à ce que le paiement intégral du prix soit effectué, indépendamment de la date de téléchargement des ebooks où lors de l'inscription aux programmes en ligne. Cette réserve de propriété couvre à la fois le produit/service lui-même et son prix si celui-ci n'a pas été entièrement payé (principaux, intérêts et frais accessoires).

En cas de non-paiement intégral du prix à l'échéance convenue, et après mise en demeure restée sans effet dans les 10 jours, Seqooia pourra reprendre possession des produits et des services et résilier le contrat de vente. Les versements déjà effectués resteront acquis à Seqooia à titre de dédommagement.

Durant la période s'écoulant de téléchargement et de l'inscription les risques de perte de mot de passe ou de vol, ainsi que les dommages que pourrait occasionner le client restent à la charge du client. L’utilisation des services se fait donc sous la responsabilité du client.

Le client s'engage, tant que la propriété lui n'est pas transférée, à ne pas transformer, vendre, mettre en gage ou céder à titre de garantie les services proposés. En cas de non-respect de cette obligation, en plus de la restitution des produits, le client pourrait être tenu d'indemniser Seqooia.

 

Article 6 : Modalités de livraison - Numérique

L'expression "livraison" dans le contexte des présentes Conditions Générales de Vente se réfère à la mise à disposition des produits numériques achetés par le client.

6.1. Mise à disposition des ebooks

Une fois le paiement intégral reçu et validé, le client reçoit un lien de téléchargement par courrier électronique. Ce lien permet au client de télécharger l'ebook acheté sur l'appareil de son choix pour une lecture hors ligne. Le client s'engage à ne pas partager ce lien avec des tiers. En cas de difficulté pour télécharger l'ebook, le client est invité à contacter le service client de Seqooia.

6.2. Mise à disposition des formations en ligne

Suite à la confirmation du paiement intégral, le client reçoit les identifiants nécessaires pour accéder à la formation en ligne achetée. L'accès à la formation se fait via le site de Seqooia ou toute autre plateforme indiquée par Seqooia.

6.3. Format numérique exclusif

Il est expressément convenu que les produits vendus par Seqooia qu'il s'agisse d'ebooks ou de formations en ligne, sont exclusivement en format numérique. Aucun produit en format papier ou tout autre format matériel ne sera délivré au client. Toute tentative de copie, de distribution ou de revente non autorisée de ces produits numériques est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites.

 

Article 7 : Modalités de Paiement et Conséquences du Non-Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en recommande. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. 

Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Seqooia à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. 

 

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

7.1 Pénalité de retard

Selon l'Article L441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement et de plein droit exigible sans qu'un rappel soit nécessaire.

 

Passé le délai de 7 jours d'une facture non réglée, une pénalité de 10% sera ajoutée sur l'échéance en question et sur le reste des échéances.

7.2 Procédures de Recouvrement (pour les professionnels)

 

En cas de non-paiement dans les délais impartis, une procédure de recouvrement sera engagée chez le professionnel.

 

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ sera demandés à l'acheteur (art. L. 441-10 II et D. 441-5 du code de commerce) sur une nouvelle facture. Une relance préalable sera effectuée, suivie d'une mise en demeure si nécessaire. Si aucune solution n'est trouvée suite à la mise en demeure, des mesures légales, y compris une action en justice, pourront être engagées.

7.3 Frais Juridiques

Selon l'Article L441-10 du Code de commerce, tout frais judiciaire ou extrajudiciaire, y compris les honoraires d'avocat, engagé pour le recouvrement des sommes dues, sera à la charge du client en défaut de paiement. Les frais engagés seront réclamés en plus des sommes déjà dues, y compris les pénalités de retard.

Article 8 : Délai de rétractation

Nous informons les clients que, conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation peut être exercé pour l'ensemble des formations sous certaines conditions. 

 

Le client consommateur (ou non-professionnel dans certains cas) peut se rétracter des présentes Conditions Générales sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 après le jour de la conclusion du contrat. Il s’agit d’un droit des consommateurs (et des non-professionnels dans certains cas) qui s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

8.1 Clause de renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En accédant aux outils en ligne intégrés à la formation et en procédant à leur consultation ou téléchargement, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément ce qui suit :

  • L'utilisateur consent à l'exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation.

  • L'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation pour ces contenus numériques dès lors qu'ils ont été téléchargés ou consultés

En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué après la consultation et téléchargement des outils en ligne, sauf en cas de défaut de conformité avéré du contenu téléchargé.

Cette clause de renonciation au droit de rétractation s'applique lorsque le client à :

  • a) Visionner plus de 30% des vidéos d'un des modules du Bachelor Investor. Au-delà, le client ne pourra plus prétendre à un quelconque remboursement.

  • b) Consulter et/ou télécharger des outils de la propriété de Seqooia (Alpha Picks, Le Seqooia Tracker, La Forge du Budget, et autres). Si l'un des outils est consulté et/ou téléchargé de la part du client, Seqooia se donne le droit de refuser toute rétractation (protection des données personnelles)

  • c) Ne pas avoir passé de rendez-vous avec l'un de nos partenaires (conseiller en gestion de patrimoine ou autres...)

Seqooia pourra se référer aux logs de connexion pour exclure la garantie.

 

Seqooia se réserve le droit de refuser toute commande dont il apparait qu’il s’agit d’un Utilisateur ayant déjà demandé une garantie, ou à restreindre prévoir toute offre non cumulable, et de ne pas prévoir de garantie commerciale particulière.

Article 9 : Garanties et Remboursement - Renonciation aux droits de rétractation

Conformément à la loi, Seqooia assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. 

Seqooia rembourse l'acheteur ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. 

 

La demande de remboursement doit s'effectuer sur le mail suivant : sonny@seqooia.com.

 

Le montant remboursé déduira le prix de la TVA et des frais de transactions associés à la plateforme de réception de paiement.

Lorsqu’elle est spécifiée sur Seqooia au moment de la commande du client, le client qui ne serait pas satisfait par les formations a la possibilité d’être remboursé intégralement pendant 14 jours après la validation de la commande.

 

Conformément à la loi, Seqooia assume deux garanties : de conformité (relative aux vices cachés des produits) et d’accompagnement. La mission de Seqooia est d’accompagner à vie l’élève tout au long de son aventure d’investisseur.

 

  • Garantie « 100 % Satisfait ou Remboursé » : Nous sommes tellement convaincus de l'efficacité de notre programme que nous t'offrons une garantie inégalée : si tu ne reçois pas ton premier dividende dès ta première année, nous te remboursons intégralement.

  • Garantie « Accompagnement à vie » : En cas de manquement sur un suivi de nos conseillers en gestion de patrimoine et/ou de Sonny, Seqooia s’engage à vous rembourser. De plus, si vous ne parvenez pas obtenir vos premiers nouveaux revenus au sein de votre portefeuille durant votre première année, nous nous engageons à rembourser le programme.

     

Les garanties fonctionnent dans la mesure où vous avez complété l’entièreté (100%) des programmes du Bachelor Investor. Des preuves vous seront demandées à l’appui (ouverture de compte, investissement réalisé…) pour mentionner votre bonne foi envers Seqooia. Nous nous donnons le droit de refuser le remboursement si les preuves ne sont pas satisfaisantes.

L'acompte versé par le client pour réserver leur place au sein du Bachelor Investor ne rentrent pas dans les garanties de remboursement. Tout engagement se doit être respecté par le client. Tout désistement est à la charge du client.

Seqooia tient particulièrement à rappeler que le consommateur : 

- dispose d'un délai de 14 jours à compter de la délivrance des formations en ligne pour agir auprès de Seqooia

- qu'il est dispensé d'apporter la preuve, l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 heures suivant la délivrance du bien.

- que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

 

Article 10 : Réclamations

Le cas échéant, l’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Seqooia par adresse e-mail : sonny@seqooia.com

Seqooia garantie le remboursement de l'acheteur ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée.

 

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Seqooia. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Les ebooks et les formations en ligne de Seqooia sont strictement réservés à l'usage privé de leurs destinataires. Les personnes qui s'en serviraient d'autres pour usages, qui en feraient une reproduction intégrale ou partielle, une traduction sans le consentement de Seqooia, s'exposeraient à des poursuites judiciaires et aux sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 12 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Seqooia. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant.

Article 13 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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